La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. En effet
il est facile grâce à l'informatique de créer des bases de données
contenant des informations sur des personnes, et que celles-ci se diffusent.
L'informatique doit être au service du citoyen et ne doit le desservir ni en termes
de libertés individuelles ou publiques, ni en terme de vie privée.
Dans le cas d'une liste informatique d'une bibliothèque municipale, les informations
contenues dans les fichiers ne sont pas de caractère à nuire aux personnes
listées, par contre dans le cas d'un hôpital par exemple, les données stockées
sont beaucoup plus sensibles. Ainsi, il existe un organisme chargé de la défense
du droit des personnes vis-à-vis des informations les concernant : la CNIL (Commission
nationale de l'informatique et des libertés, créée en janvier 1978),
chargée de s'assurer que les traitements concernant des informations à caractère
personnel soient conformes à la loi. En outre, il est formellement interdit de collecter
des données nominatives faisant apparaître, de manière directe ou indirecte,
les origines raciales, les convictions politiques ou religieuses d'individus.
La loi informatique et libertés reconnaît un droit d'accès
et de rectification aux données concernant les individus. La loi définit
notamment les droits suivants :
- Droit à l'information préalable : il concerne l'obligation
d'informer toute personne de l'utilisation ou du stockage de données
informatisées la concernant ;
- Droit de curiosité : il concède à tout individu
la possibilité d'interroger un organisme afin de déterminer s'il
possède des données le concernant ;
- Droit d'accès direct : il permet à tout individu
d'accéder aux données le concernant ;
- Droit d'accès indirect : il prévoit un intermédiaire
pour l'accès à des données sensibles ;
- Droit d'opposition : il permet de s'opposer à la collecte
de données individuelles, dès lors que la collecte n'est pas rendue
obligatoire par la loi ;
- Droit de rectification : il autorise tout individu
à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur.
Par ailleurs l'organisme détenant les informations a l'obligation de
les rectifier dès lors qu'elle est au courant qu'elles sont erronées ;
- Droit à l'oubli : il prévoit que les données
informatisées soient détruites au bout d'un certain temps, ce afin
de protéger les individus.
Tout fichier contenant des informations sur des
personnes physiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Les déclarations seront cependant beaucoup plus simples dans le cas d'une bibliothèque que dans le cas d'un
hôpital.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, il est possible
de porter plainte auprès de la CNIL, à l'aide d'un simple courrier postal, afin de faire appliquer les dispositions légales.
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